Q-2, r. 37 - Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains

Article 7 Versions de la disposition

2012-09-01

7. Au moins 3 fois par année, soit au printemps, à l’été et à l’automne, il doit être prélevé un échantillon des eaux souterraines à chaque point d’échantillonnage que comportent les puits d’observation établis en application de l’article 6, aux fins de faire la vérification mentionnée au paragraphe 3 de l’article 5.

Lors de cet échantillonnage, le niveau piézométrique des eaux souterraines doit aussi être mesuré.

Après une période de suivi d’au moins 5 ans, si l’analyse des échantillons d’eau souterraine prélevés durant cette période n’a révélé la présence d’aucune substance visée au paragraphe 2 de l’article 5, la fréquence d’échantillonnage peut être réduite à 1 par année. Cette réduction de la fréquence d’échantillonnage vaut aussi longtemps que l’analyse des échantillons d’eau souterraine montre que les conditions de cette réduction sont rencontrées.

D. 216-2003, a. 7.